• Protection étendue des ortolans

    La Rédaction

    En France, la Cour de Cassation, en maintenant une condamnation prononcée contre onze chasseurs, a remis en cause la tolérance administrative qui s'exerçait au profit de la chasse aux ortolans et ce, en raison du caractère traditionnel de cette chasse, alors qu'une loi de 1979 l'interdisait.

    L'oiseau célèbre, le bruant ortolan, un trésor gastronomique gascon, est malheureusement une espèce en voie de disparition.

    Si l'application stricte de la loi selon nous, doit intervenir aujourd'hui pour protéger l'espèce, il est à regretter que la Cour de Cassation se soit exprimée de manière abrupte et ait maintenu la condamnation des onze chasseurs.

    La Cour a en effet déclaré : « La tolérance administrative à l’égard d’une pratique locale traditionnelle invoquée n’est pas de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi. »

    Il aurait été judicieux de mettre en relief d'abord, et même seulement, l'intérêt de l'espèce, en annonçant que l'interdiction de cette chasse  s'appliquerait désormais de façon stricte et que la tolérance administrative, désormais, ne serait plus admise, plutôt que de réduire la question à un conflit d'autorité.

    Cette déclaration malencontreuse fait d'un enjeu majeur de protection une simple « guerre de polices », une basse querelle de juridictions et d'autorité. Par ailleurs, le maintien des condamnations par la Cour de Cassation revient dans les faits à nier ce principe essentiel de la non-rétroativité.

    Il s'agit une fois de plus d'une erreur d'étiage de la part de la République, pour laquelle « la loi » prime sur tout, et qui à tout propos, éructe cette même obsession de forcenés.

    Puisque la chasse était dangereuse pour l'espèce, il fallait appliquer plus tôt de manière stricte les dispositions de 1979 puisque l'espèce a diminué de 84% entre 1980 et 2012 ; notons l'instruction de Nicolas Hulot aux préfets, en août 2017, leur demandant de ne plus pratiquer cette tolérance.

    Or les chasseurs ont été condamnés en avril 2017, (avant l'instruction aux préfets), et c'est cette condamnation, confirmée en appel en octobre 2017, qui vient d'être confirmée par la Cour de Cassation.

    Cette attitude de la Cour de Cassation est donc peu nette et en même temps hypocrite, les chasseurs n'étant pas responsables de l'urbanisation désordonnée et à outrance des campagnes françaises, urbanisation considérée, avec le dérèglement climatique, comme l'une des causes de la disparition progressive de cette espèce d'oiseau. Au contraire, c'est l'inconscience des autorités administratives, et particulièrement, nationales, qui doit être mise en cause car elles n'ont jamais su appliquer une loi utile ni en assurer le suivi.

    © DR  (Sud-Ouest)

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  • Commentaires

    1
    TR
    Lundi 22 Octobre à 18:17

    Il me semble bien que cela a été annoncé il y a peu d'années : était-ce avant ou après les faits qui leur sont reprochés?

      • Lundi 22 Octobre à 18:27

        La dernière fois, en août 2017 à l'intiative de Nicolas Hulot. Mais il faudrait savoir si cela a été bien répercuté bien que la presse régionale en ait donné l'écho.

        Les faits reprochés sont antérieurs à cette notification ministérielle, puisqu'ils ont été condamnés en avril 2017.



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